1. PRÉSENTATION DU SITE

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.ex4.fr les informations suivantes :

2. INFORMATIONS LÉGALES

Ex4.fr
Numéro TVA : FR 228 136 493 57

Éditeur

ROI PARIS
Société par actions simplifiée
Au capital de 4 600,00 euros
Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 813 649 357
Dont le siège social est situé 26, rue Brunel – 75017 Paris

Directeur de la publication : Nicolas Gondeau, président

Téléphone : +33 (0)1 84 78 10 30
Pour nous contacter : contact@ex4.fr

Hébergeur

OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

Crédits

VOID – 11 rue Piccini 75116 Paris – France – www.void.fr

3. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.ex4.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.ex4.fr sont-ils invités à les consulter de manière régulière.www.ex4.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.ex4.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.ex4.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service. Le site www.ex4.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site www.ex4.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.ex4.fr, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

4. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.ex4.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.ex4.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site www.ex4.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

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6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

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7. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ex4.fr est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que www.ex4.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

9. DONNEES PERSONNELLES

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